Documents d'urbanisme communaux

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La Communauté de communes de la Veyle compte 18 communes membres. 16 communes disposent d’un document d’urbanisme qui réglemente le droit de construction sur le territoire. Il peut s’agir d’un Plan Local d’urbanisme (PLU), d’une carte communale ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Ces documents précisent dans les pièces réglementaires (zonage et règlement) l’ensemble des règles d’urbanisme à respecter dans le cadre d’un projet de construction. A noter que le règlement national d’urbanisme s’applique sur 2 des communes de notre territoire. Aucun document d’urbanisme propre à ces 2 communes n’existe.

Certains documents d’urbanisme peuvent être en cours de modification. Certaines de ces procédures sont soumises à enquête publique. Si cette procédure concerne le document d’urbanisme de votre commune, vous avez la possibilité de formuler une observation pendant la période d’enquête publique.