Enquête publique Saint-Jean-sur-Veyle

 

Enquête publique de Saint-Jean-sur-Veyle

L’enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en comptatibilté du Plan local d'urbanisme de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE se déroulera du 15 octobre 2021 15h30 au 10 novembre 11h. Le contenu et les modalités de cette enquête publique sont précisés dans les documents ci-dessous : 

 

Sommaire

Avis d'enquête

0. Note complétive ER n°11

0. Notice de présentation R.123-8°2

0. Actes enquête publique

0. Décision MRAE - avis PPA

0. Prescription

1. Dossier d'enquête 

 

Vous pouvez nous communiquer vos observations éventuelles sur ce dossier d’enquête publique soit :

  • dans le registre d’enquête publique papier disponible en mairie de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE pendant la durée de l’enquête aux jours et heures indiquées dans l’arrêté d’enquête publique du 20 septembre 2021.
  • par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.