Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Afin d’envisager le développement harmonieux et cohérent de son territoire, la Communauté de communes de la Veyle a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération le 23 avril 2018. C'est le cabinet Espaces & Mutations qui est chargé d'élaborer le document.
Le PLUi est un document qui s’applique à toutes les constructions et qui a pour objectif de définir une politique d’aménagement cohérente, à l’échelle des 18 communes, et de construire un projet de territoire décliné en différentes thématiques : l’habitat, le commerce, les équipements, le développement économique, l’agriculture, l’environnement, la culture, le tourisme, les déplacements, etc.
Les étapes d’un PLUi sont les suivantes :.
La phase du diagnostic s’est déroulée de septembre 2018 à mai 2019. Elle est structurée autour de trois axes : social, économique et environnemental. Une réunion publique s’est tenue le 13 mai 2019 à Vonnas pour présenter cet état des lieux aux habitants.
La phase de conception du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)s’est déroulée de mai 2019 à janvier 2020. Une réunion publique a eu lieu le 28 novembre 2019 à Saint-Jean-sur-Veyle pour présenter aux habitants les grandes orientations de développement du territoire d’ici 2030. Le projet a été débattu par les élus communaux et communautaires en décembre 2019 et janvier 2020.
La phase conception du règlement, du zonage et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) a ensuite été réalisée jusque juillet 2022. La réunion publique du 16 septembre à Saint-Jean-sur-Veyle en a présenté le contenu.
Le projet de PLUi, résultat des différentes phases d’études, est terminé et a été arrêté en conseil communautaire le 25/07/2022. Les prochaines étapes sont la validation avant qu’il soit opposable : consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, région, département, chambre d’agriculture) et autorité environnementale pour avis ; enquête publique fin 2022, voire début 2023 ; puis approbation prévue au printemps 2023.
Le PLUi est accompagné de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
