Plan local d'urbanisme intercommunal : enquête publique en cours

 

Une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale, le projet d’abrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-d’Huiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle aura lieu du vendredi 13/01/2023 à 9h au lundi 13/02/2023 à 17h30.

 

Pour connaitre les modalités d’organisation de cette enquête, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle.

 

Avis d'enquête publique PLUI

 

Texte annonce legale EP PLUI V4